SB 196/67 Dossiers 14/81 à 40/87, 1981-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/67
Titre:Dossiers 14/81 à 40/87
Dates:1981-1989
Période de création:1981 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 14/81 : Règlement sur les allocations familiales (1981).
- 15/81 : Constitution de la fondation "La Colline", établissement médico-social à Chexbres (1981).
- 16/81 : Règlement concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (1981).
- 17/81 : Arrêtés abrogeant celui sur la vente et l'usage des articles pyrotechniques (1981-1983).
- 18/81 : Modification de la loi sur la prévoyance et l'aide sociales (1981).
- 19/82 : Règlement de l'Ecole du Château de Carrouge à Moudon (1982).
- 20/82 : Abrogation de l'article 6 du décret instituant l'Infirmerie Contesse à Romainmôtier (1982).
- 21/82 : Convention pour l'organisation des classes de déficients auditifs (1982)
- 22/83 : Règlement d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents / Règlement modifiant l'arrêté sur les agences communales d'assurances sociales (1983).
- 23/83 : Modification de la loi vaudoise sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (1983).
- 24/84: Loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (1994).
- 25/84 : Loi révisant la loi cantonale sur les allocations familiales (1984).
- 26/84 : Règlement modifiant celui concernant les dérogations à l'obligation de construire des abris privés de protection civile (1984).
- 27/84 : Révision du règlement d'application de la loi concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels et de l'arrêté sur l'allocation de subsides en vue de la prévention et de la défense contre l'incendie et autres dommages (1984).
- 28/84 : Révision du règlement sur les primes (1984).
- 29/84 : Révision de l'arrêté concernant les prescriptions sur la prévention des incendies (1984).
- 30/85 : Adhésion du canton de Vaud à la Convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l'accueil dans des institutions spécialisées d'enfants, adolescents et d'adultes placés hors de leur canton de domicile (convention romande) (1985).
- 31/85 : Règlement concernant les dérogations à l'obligation de construire des abris obligatoires de protection civile (1985).
- 32/85 : Règlements concernant l'instruction dans le domaine de la protection civile et sur les mesures de protection civile s'étendant à l'ensemble du canton (1985).
- 33/86 : Création d'un Centre pédagogique pour déficients auditifs (1986-1989).
- 34/86 : Contrat de travail de l'instructeur à titre accessoire de la protection civile (1986).
- 35/87 : Règlement de l'Ecole cantonale pour enfants sourds / Ecole du Château de Carrouge à Moudon (1987).
- 36/87 : Convention entre l'Etat de Vaud et la Fondation de l'Ecole du Château de Carouge à Moudon (1987).
- 37/87 : Loi organique pour la Caisse cantonale vaudoise d'assurance-maladie "Caisse Vaudoise" (1987).
- 38/87 : Règlement sur la formation du personnel pour enfants sourds (1987).
- 39/87 : Révision de l'arrêté appliquant la loi sur la lutte contre le chômage (1987-1989).
- 40/87 : Règlementd'application de la loi sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (1987).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pyrotechnie (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=466036
 

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