SB 196/68 Dossiers 41/87 à 54/90, 1987-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/68
Titre:Dossiers 41/87 à 54/90
Dates:1987-1991
Période de création:1987 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 41/87 : Règlement sur le ramonage (1987-1988).
- 42/88 : Loi réglant le financement du placement de personnes handicapées adultes (1988-1990).
- 43/88 : Règlement concernant les dérogations à l'obligation de construire des abris de protection civile / Adaptations des montants de l'article 9 (1988).
- 44/88 : Loi sur l'encouragement à l'assurance en cas de maladie et d'accidents (1988).
- 45/88 : Règlement d'organisation de la Caisse cantonale vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accidents (1987-1988).
- 46/88 : Groupe de travail chargé de la révision de la loi sur l'enseignement spécialisé (1988-1991).
- 47/88 : Règlement d'application de la loi sur l'encouragement à l'assurance en cas de maladie et d'accidents (1988).
- 48/89 : Cahier des charges de la Commission de coordination de l'action sociale et de l'action médico-sociale à domicile dans la région formée par le district d'Aubonne et celui de Morges (1989).
- 49/89 : Règlement d'application de la législation surla protection civile (1989).
- 50/89 : Clause d'arbitrage engageant l'Etat / Convention-cadre (1989-1990).
- 51/89 : Nouvelle loi sur les Retraites populaires (1989).
- 52/89 : Convention et arrêté sur les consultations conjugales (1989-1990).
- 53/89 : Convention sur l'occupation de l'ancienne Maternité d'Yverdon comme lieu d'hébergement pour requérants d'asile (1989).
- 54/90 : Nouveau système de calculation de la facture sociale (participation des communes aux régimes sociaux) (1990).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=466037
 

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