Zone d'identification |
Cote: | SB 196/68 |
Titre: | Dossiers 41/87 à 54/90 |
Dates: | 1987-1991 |
Période de création: | 1987 - 1991 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
|
Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 41/87 : Règlement sur le ramonage (1987-1988). - 42/88 : Loi réglant le financement du placement de personnes handicapées adultes (1988-1990). - 43/88 : Règlement concernant les dérogations à l'obligation de construire des abris de protection civile / Adaptations des montants de l'article 9 (1988). - 44/88 : Loi sur l'encouragement à l'assurance en cas de maladie et d'accidents (1988). - 45/88 : Règlement d'organisation de la Caisse cantonale vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accidents (1987-1988). - 46/88 : Groupe de travail chargé de la révision de la loi sur l'enseignement spécialisé (1988-1991). - 47/88 : Règlement d'application de la loi sur l'encouragement à l'assurance en cas de maladie et d'accidents (1988). - 48/89 : Cahier des charges de la Commission de coordination de l'action sociale et de l'action médico-sociale à domicile dans la région formée par le district d'Aubonne et celui de Morges (1989). - 49/89 : Règlement d'application de la législation surla protection civile (1989). - 50/89 : Clause d'arbitrage engageant l'Etat / Convention-cadre (1989-1990). - 51/89 : Nouvelle loi sur les Retraites populaires (1989). - 52/89 : Convention et arrêté sur les consultations conjugales (1989-1990). - 53/89 : Convention sur l'occupation de l'ancienne Maternité d'Yverdon comme lieu d'hébergement pour requérants d'asile (1989). - 54/90 : Nouveau système de calculation de la facture sociale (participation des communes aux régimes sociaux) (1990). |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
|
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=466037 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|