Zone d'identification |
| Cote: | SB 196/69 |
| Titre: | Dossiers 55/90 à 69/92 |
| Dates: | 1990-1992 |
| Période de création: | 1990 - 1993 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 55/90 : Règlement concernant le tarif de facturation des contrôles supplémentaires lors de réception des constructions de protection civile (1990-1991).
- 56/90 : Décret accordant un crédit pour l'agrandissement du Centre cantonal d'instruction de la protection civile à Gollion (1990-1991).
- 57/90 : Règlement d'application de la loi sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (service de ramonage) (1990).
- 58/90 : Règlement d'organisation de l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels (1990).
- 59/90 : Application de l'article 25, alinéa 2 de la loi sur la prévoyance et l'aide sociales (1990).
- 60/91 : Modification de la loi sur les Retraites populaires (1991).
- 61/91 : Lois relatives à l'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale à domicile et en hébergement (LAPRAMS), l'assurance-maladie et accidents, et la Charte sociale agricole (1991).
- 62/91 : Loi modifiant celle sur les allocations familiales (1991).
- 63/91 : Modification de la loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (1991-1992).
- 64/91 : Loi sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (1991-1992).
- 65/91 : Règlement d'application de la loi sur le financement des institutions et organismes pour personnes handicapées adultes (1991).
- 66/92 : Règlement d'application de la loi sur l'aide aux personnes recourant à l'hébergement médico-social (LAPHEMS) / Modification du règlement d'application de la loi sur la prévoyance et l'aide sociales (LPAS) / Modification de l'arrêté d'application de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) (1992).
- 67/92 : Règlement d'application de la loi sur l'assurance-maladie dans le canton de Vaud (1992).
- 68/92 : Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant / Ratification par la Suisse (1992).
- 69/92 : Loi et règlement instituant l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud / Consultation (1992-1993). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=466038 |
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