SB 196/39 Dossiers 248/94 à 256/94, 1993-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/39
Titre:Dossiers 248/94 à 256/94
Dates:1993-1995
Période de création:1993 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 248/94 : Révision de la législation sur la police de la navigation (1994-1995).
- 249/94 : Loi modifiant celle relative à la mise en vigueur, dans le canton, de la loi fédérale sur les loteries et paris professionnels (1994).
- 250/94 : Réédition du volume 7 du Recueil systématique de la législation vaudoise (1994).
- 251/94 : Loi-cadre fédérale sur la profession d'avocat et la libre circulation des avocats (1993-1994).
- 252/94 : Convention de Lugano / Modification du code de procédure civile (CPC) et de la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP) (1994-1995).
- 253/94 : Loi modèle sur la naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers (1994).
- 254/94 : Association "Point rencontre" / Création d'une base légale et subventionnement (1994).
- 255/94 : Arrêté d'épuration de la législation vaudoise (1994).
- 256/94 : Diverses lois d'organisation judiciaire (OJ) et de procédure civile / Suite des travaux de la commission civile OJ (1994-1995).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464168
 

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