SB 196/40 Dossiers 257/95 à 266/95, 1994-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/40
Titre:Dossiers 257/95 à 266/95
Dates:1994-1996
Période de création:1994 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 257/94 : Modification de la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (1994).
- 258/94 : Modification du règlement d'application de la loi sur le contrôle des habitants (1994).
- 259/94 : Concordat sur les entreprises de sécurité privées (1995).
- 260/95 : Réédition du volume 1 du Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV) (1994-1995).
- 261/95 : Consultation relative à la loi fédérale sur les casinos (1995).
- 262/95 : Consultation cantonale de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'arme et les munitions (1995).
- 263/95 : Modification du règlement sur les loteries, tombolas et lotos (1995).
- 264/95 : Loi fédérale sur l'égalité entre hommes et femmes / Adaptations législatives cantonales (1994-1996).
- 265/95 : Réédition du volume 8 du Recueil systématique de la législation vaudoise (1995).
- 266/95 : Règlement remplaçant l'instruction du service de l'organisation des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe (ORCA) (1995).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464169
 

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