SB 196/19 Dossiers 74/83 à 85/83, 1983-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/19
Titre:Dossiers 74/83 à 85/83
Dates:1983-1989
Période de création:1983 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 74/83 : Modification de la loi sur les sentences municipales (1983).
- 75/83 : Concordat sur l'arbitrage international (1983-1988).
- 76/83 : Décision municipale de la commune de Lausanne relative aux taxes et émoluments dus en vertu de la législation sur les alarmes contre les effractions et les agressions (1983).
- 77/83 : Loi abrogeant celle sur les courtiers en immeubles et en fonds de commerce (1983).
- 78/83 : ---
- 79/83 : Adaptation de la législation cantonale à la nouvelle loi fédérale sur la responsabilité civile en matière nucléaire (1983-1984).
- 80/83 : Règles pour l'usage de postes de télévision en cellules des prisons préventives (1983-1985).
- 81/83 : Loi modifiant celle sur l'administration des sections militaires et les fonctions de chef de section / Arrêté remplaçant celui fixant le nombre des sections militaires (1983-1989).
- 82/83 : Convention entre l'Etat de Vaud et le Service intercommunal d'épuration des eaux usées de la région de Mézières (SIEMV) (1983).
- 83/83 : Arrêté fixant les taxes cantonales de police des étrangers (1983).
- 84/83 : Discriminations de la législation vaudoise selon rapports de l'association des droits de la femme (1983-1986)
- 85/83 : Loi modifiant celle sur la circulation routière (1983).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  arbitrage international (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464148
 

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