SB 196/17 Dossiers 47/81 à 60/82, 1981-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/17
Titre:Dossiers 47/81 à 60/82
Dates:1981-1985
Période de création:1981 - 1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 47/81 : Intervention du Tribunal cantonal concernant la modification de la loi sur les traitements et pensions des juges cantonaux et du procureur général (1981).
- 48/81 : Loi organisant la Banque cantonale et ses statuts (1981).
- 49/81 : Arrêté fixant le tarif des taxes et indemnités dues en matière de poids et mesures (1981).
- 50/81 : Contrat de fourniture interruptible de gaz naturel aux Etablissements de la plaine de l'Orbe (1981).
- 51/81 : Loi sur l'administration des sections militaires et les fonctions de chef de section / Arrêté du Conseil d'Etat fixant le nombre des sections militaires / Règlement des chefs de section militaire vaudois (1981).
- 52/81 : Révision de la loi sur les maîtres de ski (1981).
- 53/81 : Règlement d'exécution sur le cinéma (1981-1982).
- 54/81 : Règlement sur l'acte d'origine (1981-1989).
- 55/81 : Cautionnement mutuel des notaires (1981).
- 56/81 : Règlement d'application de la loi sur les substances explosibles (1981).
- 57/81 : Règlement concernant l'administration des tutelles et curatelles (1981-1982).
- 58/81 : Dénonciation du concordat sur les formes des actes d'origine (1981-1882).
- 59/81 : Modification éventuelle de la loi vaudoise d'introduction du code civil suisse / Dispense de l'autorisation d'acquisition d'immeubles par le Conseil d'Etat des fonds de prévoyance, caisses de pensions ou autres fondations (1981-1983).
- 60/82 : Loi sur les établissements publics, les établissements analogues et autres débits de mets et boissons (1982-1985).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464146
 

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