SB 196/16 Dossier 46/81, 1981-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/16
Titre:Dossier 46/81
Dates:1981-1986
Période de création:1981 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi modifiant celle du 22 novembre 1939 sur le contrôle des habitants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464145
 

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