SB 196/15 Dossiers 32/79 à 45/80, 1979-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/15
Titre:Dossiers 32/79 à 45/80
Dates:1979-1983
Période de création:1979 - 1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 32/79 : Loi modifiant celle sur la juridiction des mineurs (1980).
- 32a/79 : Modification du code pénal militaire (1979).
- 33/80 : Examen de l'acte de vente des casernes d'Yverdon (1980).
- 34/80 : Modification de la loi sur les contraventions (1980-1983).
- 35/80 : Modification de la loi d'application de la législation fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire (1980).
- 36/80 : Arrêté sur l'attribution du pouvoir disciplinaire en matière militaire (1980-1981).
- 37/80 : Ordonnance fédérale sur l'asile (1980).
- 38/80 : Règlement pour le conseil de surveillance des Etablissements de la plaine de l'Orbe (1980).
- 39/80 : Convention avec la commune de Lausanne pour la fourniture d'énergie-chaleur au CHUV (1980).
- 40/80 : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre la pollution morale et sur la motion Raymond Lambercy / Loi modifiant celle sur le cinéma (1980).
- 41/80 : Révision de l'arrêté sur le patronage (1980).
- 42/80 : Révision de la loi sur l'assistance judiciaire (1980-1982).
- 43/80 : Modification de la loi sur le cinéma / Interdiction de la publicité relative au tabac ou à l'alcool (1980).
- 44/80 : Décret accordant un crédit supplémentaire pour la transformation du pénitencier de Bochuz (1980-1981).
- 45/80 : Adhésion du canton du Jura au concordat sur l'exécution des peines (1980-1981).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464144
 

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