Zone d'identification |
Cote: | SB 196/15 |
Titre: | Dossiers 32/79 à 45/80 |
Dates: | 1979-1983 |
Période de création: | 1979 - 1983 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 32/79 : Loi modifiant celle sur la juridiction des mineurs (1980). - 32a/79 : Modification du code pénal militaire (1979). - 33/80 : Examen de l'acte de vente des casernes d'Yverdon (1980). - 34/80 : Modification de la loi sur les contraventions (1980-1983). - 35/80 : Modification de la loi d'application de la législation fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire (1980). - 36/80 : Arrêté sur l'attribution du pouvoir disciplinaire en matière militaire (1980-1981). - 37/80 : Ordonnance fédérale sur l'asile (1980). - 38/80 : Règlement pour le conseil de surveillance des Etablissements de la plaine de l'Orbe (1980). - 39/80 : Convention avec la commune de Lausanne pour la fourniture d'énergie-chaleur au CHUV (1980). - 40/80 : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre la pollution morale et sur la motion Raymond Lambercy / Loi modifiant celle sur le cinéma (1980). - 41/80 : Révision de l'arrêté sur le patronage (1980). - 42/80 : Révision de la loi sur l'assistance judiciaire (1980-1982). - 43/80 : Modification de la loi sur le cinéma / Interdiction de la publicité relative au tabac ou à l'alcool (1980). - 44/80 : Décret accordant un crédit supplémentaire pour la transformation du pénitencier de Bochuz (1980-1981). - 45/80 : Adhésion du canton du Jura au concordat sur l'exécution des peines (1980-1981). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464144 |
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