S 132/770/1 Lois et décrets divers, 1900.12.01-1950.05.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/770/1
Titre:Lois et décrets divers
Dates:1900, décembre 1 - 1950, mai 23
Période de création:01/12/1900 - 23/05/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décret du Grand Conseil prorogeant de 50 ans la personnalité morale de diverses associations (1900, décembre 1er).
- Loi sur les expertises médico-légales en matière pénale (1909, novembre 16).
- Loi sur la promulgation des lois, décrets et arrêtés (1922, novembre 28).
- Loi sur les associations illicites (1938, novembre 21)
- Loi sur les agents intermédiaires (1938, décembre 12).
- Loi sur l'organisation de la police cantonale (1943, mai 26).
- Loi sur le registre du commerce et le registre des régimes matrimoniaux (1950, mai 23).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Registre du commerce / Vaud (Matières\R)
  expertise médicale (Matières\E)
  VAUD. POLICE CANTONALE (Personnes\V)
  association (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377099
 

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