S 132/741-770 Dossiers spéciaux, 1825-1965 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/741-770
Titre:Dossiers spéciaux
Dates:1825 - 1965
Période de création:1825 - 1965
Niveau:Série
Importance matérielle:72 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des documents relatifs à la préparation de la loi indiquée et parfois des documents sur le devenir de celle-ci. Pour les motions ou pétitions, les dossiers regroupent des écrits concernant la suite qui leur a été donnée. Par ailleurs, ces dossiers sont classés sous des rubriques générales, ordonnées par ordre alphabétique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi - projet (Matières\L)
  loi - avant-projet (Matières\L)
  pétition (Matières\P)
  motion parlementaire (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377037
 

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