S 132/769 Imprimés divers, 1902-1936 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/769
Titre:Imprimés divers
Dates:1902 - 1936
Période de création:1902 - 1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Adhésion des cantons de : Soleure (27 février 1907), Bâle-Campagne (5 décembre 1905) et Thurgovie (14 novembre 1905) au concordat du 5 novembre 1903 libérant le demandeur de l'obligation de fournir caution pour les frais de procès.
- Conventions internationales relatives au mariage, au divorce et à la tutelle (1902, juin 12).
- Conventions d'arbitrage entre la Suisse et le Portugal (1913, juin 19).
- Convention d'arbitrage entre la Suisse et l'Espagne (1913, juin 19).
- V. Sommerkurs für Psychologie in Luzern (1931).
- L'Etat civil suisse, vol. XXI, No 7/8 (1932).
- Premier rapport annuel de la société suisse de radiodiffusion (1932).
- Jahres-Bericht des Justiz-Departements des Kantons Basel-Stadt (1936).
- Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence, en France et à l'étranger, vol. 42, Nos 1-6, 1918 et vol. 45, No 1, 1921.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [imprimé] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377098
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises