S 132/764/2-3 Recours, 1958.04.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/764/2-3
Titre:Recours
Dates:1958, avril 3
Période de création:03/04/1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Recours des sociétés Migros Lausanne et Migros Genève au Tribunal fédéral contre la décision du Conseil d'Etat concernant les taxes de patente des camions-magasins

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  patente (Matières\P)
  camion-magasin (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377085
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises