S 132/764/4 Recours, 1962.04.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/764/4
Titre:Recours
Dates:1962, avril 2
Période de création:02/04/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Recours de la société FAC S.A. contre une décision du département des travaux publics concernant l'exploitation de la gravière de Montricher.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gravière (Matières\G)
  Montricher (Suisse, VD) (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377086
 

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