S 132/764/1 Recours, 1952.09.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/764/1
Titre:Recours
Dates:1952, septembre 15
Période de création:15/09/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arrêté fixant la procédure pour les recours administratifs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  recours de droit administratif (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377084
 

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