S 132/758/4 Organisation judiciaire, 1919.01.14-1951.12.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/758/4
Titre:Organisation judiciaire
Dates:1919, janvier 14 - 1951, décembre 21
Période de création:14/01/1919 - 21/12/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Tarifs judiciaires civil (1919, janvier 14) et pénal (1919, février 18).
- Tarifs judiciaires civil (1921, mai 27) et pénal (1921, juin 18).
- Tarif judiciaire civil (1941, octobre 10).
- Tarif judiciaire civil (1950, décembre 18).
- Tarif judiciaire pénal (1951, février 2).
- Arrêté concernant les émoluments et indemnités dus aux juges et justices de paix (1951, décembre 21).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tarif (Matières\T)
  organisation judiciaire (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377072
 

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