Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		"Tarriffes et Mandemens souverains concernant les peages de Vevay Blonay Sempsales et autres." Copies d'un mandat souverain de LL.EE. de Fribourg concernant les tarifs à appliquer au péage de Semsales nouvellement dépendant de Châtel-Saint-Denis après avoir dépendu de Rue. Mentions des exceptions ta	14/01/1583 - 29/01/1633	Pièce	PP 637 V/17/1/030
		Billetterie et tarifs	01/08/1924 - 19/04/1990	Sous-série	PP 1095/595-653
		Copies de lettres.	14/04/1845 - 08/05/1852	Pièce	P Dufour (Pierre) 6
		Instructions aux agents et catalogues des tarifs.	1877 - 1957	Sous-fonds	PP 844/185
		Organisation judiciaire	14/01/1919 - 21/12/1951	Dossier	S 132/758/4
		Personnel fédéral	01/01/1955 - 31/12/1985	Dossier	PP 285/566
		Prix de pensions.	01/01/1956 - 31/12/1960	Pièce	PP 324/28
		Prix, tarifs diligences, concurrence, répertoire clientèle.	01/01/1780 - 31/12/1810	Pièce	PP 642/136
		Projet de tarifs pour 1910.	01/01/1894 - 31/12/1908	Dossier	PP 844/182
		Projets d'aménagement de cours d'eau : conventions	1917 - 1987	Sous-série	SB 330/314