S 132/758/3 Organisation judiciaire, 1948.12.06-1954.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/758/3
Titre:Organisation judiciaire
Dates:1948, décembre 6 - 1954, novembre 30
Période de création:06/12/1948 - 30/11/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Loi et décret modifiant la loi sur l'organisation judiciaire du 16 décembre 1947 et fixant le traitement des présidents des tribunaux de district (1954, novembre 30).
- Arrêtés (1948, décembre 6) concernant : les offices judiciaires, les déplacements en matière judiciaire, le tarif judiciaire civil du 18 décembre 1950, le tarif judiciaire pénal du 2 février 1951.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  organisation judiciaire (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377071
 

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