S 132/758/1 Organisation judiciaire, 1863.04.08-1944.12.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/758/1
Titre:Organisation judiciaire
Dates:1863, avril 8 - 1944, décembre 11
Période de création:08/04/1863 - 11/12/1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Loi sur l'organisation judiciaire (1863, avril 8).
- Loi sur l'organisation judiciaire (1886, mars 23).
- Loi sur l'organisation judiciaire (1911, mai 15).
- Loi apportant des modifications à la précédente (1944, décembre 11).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 132/770/2
 

Descripteurs

Entrées:  Loi d'organisation judiciaire / Vaud (Matières\L)
  organisation judiciaire (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377069
 

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