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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 9 de 9 (0,05s) 1
		2.1 Loi d'organisation judiciaire : application	1947 - 2000	Dossier	SC 196/75
		2.1 Loi d'organisation judiciaire de 1947 : application	1948 - 1979	Dossier	SC 196/72
		2.1 Loi d'organisation judiciaire de 1947 : élaboration	1933 - 1947	Dossier	SC 196/69
		2.1 Loi d'organisation judiciaire de 1947 : élaboration	1932 - 1947	Dossier	SC 196/70
		2.1 Loi d'organisation judiciaire de 1947 : modifications	1958 - 1978	Dossier	SC 196/71
		2.1 Loi d'organisation judiciaire du 12.12.1979 : application	1978 - 1999	Dossier	SC 196/74
		2.1 Loi d'organisation judiciaire du 12.12.1979 : application	1962 - 1998	Dossier	SC 196/73
		Loi sur l'organisation judiciaire	05/05/1966 - 09/03/1982	Sous-série	S 82/486-490
		Organisation judiciaire	08/04/1863 - 11/12/1944	Dossier	S 132/758/1

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi d'organisation judiciaire / Vaud (Matières\L)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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