S 132/757 Notariat, 1920-1956.12.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/757
Titre:Notariat
Dates:1920 - 1956, décembre 10
Période de création:1920 - 10/12/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Avis de droit et consultations donnés par le département sur des problèmes touchant à l'organisation du notariat (1920-1921).
- Loi modifiant les lois de 1836 et 1851 sur l'organisation du notariat (1921, mai 9).
- Loi instituant et organisant une chambre des notaires (1923, janvier 25).
- Loi sur le notariat (1940, novembre 18).
- Loi sur le notariat (1956, décembre 10).
- Chambre des notaires : documents divers (1928-1934).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  notariat (métier) (Matières\N)
  notaire (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377068
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises