S 132/756/2 Nationalité, 1955.06.21-1955.11.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/756/2
Titre:Nationalité
Dates:1955, juin 21 - 1955, novembre 29
Période de création:21/06/1955 - 21/11/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Loi sur le droit de cité vaudois (1955, novembre 29).
- Postulat Alleman au Conseil national concernant la nationalité de l'enfant adopté : avis du gouvernement vaudois (1955, juin 21)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir aussi S 141/612
 

Descripteurs

Entrées:  droit de cité (Matières\D)
  adoption (Matières\A)
  nationalité suisse vaudoise (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377067
 

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