Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 12 (0,05s) 12>>
		"Le droit de cité": révision de la Constitution	01/01/1965 - 31/12/1982	Dossier	PP 314/409
		Affaires générales ou politiques	1791 - 1803	Fonds	H 141-187
		Amendement constitutionnel relatif au droit de cité dans la famille: proposition de l'Association pour les droits de la femme (ADF)	1982	Dossier	PP 314/766
		Communications du secrétariat central: circulaires informant des différentes manifestations organisées sur le plan suisse	01/01/1981 - 31/12/1988	Dossier	PP 314/26
		Document relatif à la révision des articles constitutionnels sur le droit de cité de la famille	1975	Pièce	PP 314 B 339
		Dossier relatif au droit de cité de la femme mariée et au livret de famille de la mère célibataire	01/01/1973 - 31/12/1974	Dossier	PP 314 B 306
		Droit de cité: révision de la Constitution fédérale	1982	Dossier	PP 314/175
		Droit de la famille et droit de cité: révision de la Constitution fédérale	1982	Dossier	PP 314/69
		Nationalité	21/06/1955 - 21/11/1955	Dossier	S 132/756/2
		Naturalisations	07/09/1915 - 16/11/1965	Fonds	K III 95