PP 314 B 339 Document relatif à la révision des articles constitutionnels sur le droit de cité de la famille, 1975 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314 B 339
Titre:Document relatif à la révision des articles constitutionnels sur le droit de cité de la famille
Dates:1975
Période de création:1975
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique (19 feuilles) dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Constitution fédérale / Suisse - révision (Matières\C)
  droit de la famille (Matières\D)
  droit de cité (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=679663
 

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