K III 95 Naturalisations, 1915.09.07-1965.11.16 (Fonds)

Zone d'identification Cote: K III 95 Titre: Naturalisations Dates: 1915-1965 Période de création: 07/09/1915 - 16/11/1965 Niveau: Fonds Importance matérielle: 100 boîtes Mètres linéaires: 19,00
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Chancellerie d'Etat Historique archivistique: Documents conservés par la Chancellerie d'Etat jusqu'à leur versement aux ACV. Modalités d'entrée: Versements des 2 juin 1972 et 27 novembre 1975, par la Chancellerie d'Etat. Date d'entrée: 02/06/1972 27/11/1975
Zone du contenu et de la structure Contenu: Dossiers des naturalisations vaudoises de 1915 à 1965 (dates des séances d'assermentation).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Langue: Français Caractéristiques matérielles: Chemise; Papier
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: A) Concernant les naturalisations : - K II 52 : Décrets de naturalisation, 1950-1953 - K III 1-94 : Conseil d'Etat (et Chancellerie d'Etat), 1798-1984 - K III/10 : Délibérations du Conseil d'Etat, 1803-1997 (le répertoire des volumes mentionne sous la vedette "Naturalisations" la liste des candidats à la naturalisation) - K VII f 5 : Naturalisations d'étrangers, rapports collectifs (1803-1836); la liste nominative des naturalisés se trouve dans les "Tableaux des étrangers naturalisés" en K VII f 3 (1802-1823) et dans le "Registre des citoyens assermentés par le Petit Conseil" en K VII f 8 (1804-1823) - S 27/14 : Dossiers des matières discutées en Conseil d'Etat, 1856-1961 (contient quelques dossiers de naturalisations qui pour des raisons inconnues n'ont pas été classés avec ceux de la série K III 95) - S 120 : Service de l'intérieur, 1939-1986 (notamment naturalisations, 1941-1984) - S 137 : Chancellerie d'Etat, 1934-1987 (notamment naturalisations, 1974-1983) - S 223 : Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1948-1981 (notamment naturalisations 1965-1975) - S 269 : Service de l'intérieur, 1956-1984 (notamment naturalisations 1976-1984) - SB 90 : Service de l'intérieur, 1804-1950 (naturalisations) - SB 102 : Service de l'intérieur, 1933-1990 (naturalisations) - SB 155 : Service de l'intérieur, 1982-1995 (naturalisations) B) Autres fonds du Conseil d'Etat ou de la Chancellerie : - K IV : Relations avec les cantons, 1710-1969 - K V : Relations avec l'étranger, 1803-1889 - S 27 : Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803-1981 - S 28 : Chancellerie d'Etat, 1971-1972 - S 29 : Chancellerie d'Etat, 1616-1811 - S 43 : Chancellerie d'Etat, 1959-1986 - S 190 : Chancellerie d'Etat, 1972-1976 - S 191 : Chancellerie d'Etat, 1985 - S 200 : Délégué du Conseil d'Etat pour le 700e anniversaire de la Confédération, 1988-1993 - SB 1 : Conseil d'Etat, 1994-1997 - SB 126 : Chancellerie d'Etat, 1945-1981 -SB 154 : Chancellerie d'Etat, 1999-2003 Bibliographie: - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel). - Autorités vaudoises 1803-1974 : pouvoirs exécutif et législatif, composition du Grand Conseil dès 1945, diète fédérale et représentation vaudoise à Berne, pouvoir judiciaire, lieutenants du Petit Conseil et préfets, élections et votations dès 1900, ouvrage élaboré par GILLIAND, Pierre, Lausanne, 1975. - Autorités vaudoises 1803-1974-1978 : mise à jour fin 1978, ouvrage élaboré par GILLIAND, Pierre, et JUNOD, Marc, Lausanne, 1979. - BOVARD, Pierre-André, Le gouvernement vaudois : de 1803 à 1962 (récits et portraits), Morges, 1982. - Bulletin des séances du Grand Conseil (annuel). - Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel). - Le Conseil d'Etat et ses départements : organisations, attributions, Lausanne, 1970 / 1974 / 1978 / 1982 (4 éditions). - COUTAZ, Gilbert, "Le pouvoir exécutif et administratif dans les Constitutions vaudoises (1803-1885)", in Les Constitutions vaudoises (1803-2003) : miroir des idées politiques, dir. par MEUWLY, Olivier, Lausanne, 2003 (Bibliothèque historique vaudoise n° 123). - COUTAZ, Gilbert, Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1886-1970, Chavannes-près-Renens, 2006 (supplément au Rapport d'activité 2005 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1970-1998, Chavannes-près-Renens, 2007 (supplément au Rapport d'activité 2006 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1998-2007, suivie du bilan de deux cents ans d'histoire de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Chavannes-près-Renens, 2008 (supplément au Rapport d'activité 2007 des Archives cantonales vaudoises). - COUTAZ, Gilbert, "Ferdinand Lecomte chancelier d'Etat du canton de Vaud : une carrière dans la carrière (1875-1899), in Ferdinand Lecomte : 1826-1899 : Journaliste, officier et grand commis de l'Etat, dir. par MEUWLY, Olivier, et RIAL, Sébastien, Lausanne, 2008, pp. 56-73. - Encyclopédie illustrée du canton de Vaud, vol. 5 "Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois", Lausanne, 1974, pp. 89-90. - FASEL, Dominique, La naturalisation des étrangers : étude de droit fédéral et de droit vaudois, Lausanne, Payot, 1989. - Grand Conseil et Conseil d'Etat : 1803-1950, [Lausanne], [1950]. - HAENNI, Dominique, La Chancellerie de l'Etat de Vaud : rapport à l'intention de M. W. Stern, chancelier d'Etat, Carouge, 1990. - MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1914 (notice "Chancelier-Chancellerie"). Législation : - 28 mai 1804 : Loi sur la naturalisation des étrangers. - 12 juin 1805 : Loi accordant à ceux qui possèdent une ou plusieurs bourgeoi­sies dans le Canton de Vaud, en possédant aussi bien d'autres cantons, un délai de six mois pour faire l'option ordonnée par la loi du 28 mai. - 23 mai 1806 : Loi sur le mode d'acquisition des bourgeoisies. - 29 août 1806 : Arrêté contenant la formule des lettres et des reconnais­sances de bourgeoisie. - 26 mai 1810 : Loi sur la naturalisation - 21 mai 1859 : Loi sur la concession de droits de bourgeoisie aux habitants perpétuels, aux heimatloses et aux enfants trouvés. - 3 décembre 1881 : Loi sur la naturalisation et la renonciation à la nationalité. - 16 juillet 1915 : Arrêté modifiant l'article 7 de la loi du 3 décembre 1881 sur la naturalisation. - 21 novembre 1939 : Décret suspendant temporairement la naturalisation des étran­gers. - 1er septembre 1941 : Loi modifiant l'article 6, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 1881 sur la naturalisation et la renonciation à la nationalité. - 4 septembre 1946 : Décret abrogeant le décret du 21 novembre 1939 suspendant temporairement la naturalisation des étrangers. - 30 décembre 1952 : Arrêté réglant provisoirement l'application de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse, du 29 septembre 1952. - 29 novembre 1955 : Loi sur le droit de cité vaudois [abroge notamment la loi du 23 mai 1806 et la loi du 3 décembre 1881]. - 23 novembre 1988 : Loi modifiant celle du 29 novembre 1955 sur le droit de cité vaudois. - 26 avril 1989 : Règlement du 26 avril 1989 sur la finance de naturalisation
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Inventaire de juillet 1997, dressé par Claire Kayuku, sous la direction de Robert Pictet. Importation dans la base de données par Carole Laubscher en novembre 2016. A cette occasion, Daniel Guélat a dû coter les enveloppes en gardant la cotation boîte par boîte en décembre 2016. Les dates correspondent aux dates de naturalisation ou d'assermentation. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000011411.pdf
Descripteurs
Entrées:	assermentation (Matières\A)
	bourgeoisie (origine) (Matières\B)
	droit de cité (Matières\D)
	naturalisation (Matières\N)
	VAUD. CHANCELLERIE (Personnes\V)
	VAUD. SERVICE DE L'INTERIEUR (Personnes\V)
	étranger (Matières\E)
	nationalité suisse (Matières\N)
	[dossier de naturalisation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
	nationalité - acquisition (Matières\N)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000011411.pdf
URL vers cette unité de description
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