SB 234/41-388 Onglet I: Propriété, 1912.03.16-1986.01.20 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 234/41-388
Titre:Onglet I: Propriété
Dates:1912-1986
Période de création:16/03/1912 - 20/01/1986
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:198 registres d'onglets et 190 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  propriété foncière (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362733
 

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