SB 234 Registre foncier du district de Morges, 1840-2005 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SB 234 Titre: Registre foncier du district de Morges Dates: 1840-2005 Période de création: 1840 - 2005 Niveau: Fonds Importance matérielle: 497 registres, 358 registres d'onglets, 467 classeurs, 17 fascicules, 30 boîtes, 1 cartable et 3 enveloppes Mètres linéaires: 76,20
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Registre foncier du district de Morges Historique archivistique: Dans les locaux du Registre foncier. Modalités d'entrée: En 2010, le Registre foncier de Morges qui se trouvait dans le Bâtiment administratif cantonal à la Place Saint-Louis, a déménagé dans de nouveaux locaux situés à la Route Ignace Paderewski à Tolochenaz. Les documents plus anciens que les documents courants ont été laissés dans le local d'archives intermédiaires à Morges. Le 21 avril 2011, Jérôme Guisolan, archiviste, se rend sur place pour expliquer la démarche à Pierre Mauris, ancien conservateur, chargé de la rédaction du bordereau de versement. Jérôme Guisolan se rend une nouvelle fois à Morges, puis à Tolochenaz, pour marquer les documents qui seront versés. Le versement est intervenu les 18 et 19 juillet 2011. Date d'entrée: 18/07/2011 19/07/2011
Zone du contenu et de la structure Contenu: Il s'agit, au niveau du district, des actes de propriété (1898-1986), des gages immobiliers (1971-2000), du registre des présentations (1963-1985), des remaniements parcellaires (1957-2005) ainsi que d'une série de registres divers au niveau des actes de district. On trouve aussi, au niveau des actes de communes, des cadastres, cottets, répertoires des charges et hypothèques, registre foncier, estimations officielles, cadastre transitoire, gages immobiliers (rarement), et servitudes (1912-1955).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier. Langue: Français Caractéristiques matérielles: Boîte; Cahier; Chemise; Classeur; Fascicule; Papier; Registre; Registre d'onglets
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: - GB 154-188 : plans cadastraux, par commune - GD 154-188 : cadastres originaux, par commune - GF 154-188 : registres fonciers, par commune - GFK : Registre foncier du district de Morges - GEA 154-188 : tableaux dressés par le receveur - GEB 154-188 : procès-verbaux de la commission du district - SB 208: Registre foncier du district de Morges - SB 279: Registre foncier du district de Morges - SB 307: Registre foncier du district de Morges Bibliographie: Pour le lecteur qui souhaite davantage d'informations, voici une orientation bibliographique comprenant également les textes de lois. Berdez, Louis, De la publicité du droit réel : étude sur la transmission du droit réel sur les immeubles, Lausanne, 1866 Deschenaux, Henri, Le registre foncier, Fribourg, 1983 Dictionnaire historique et biographique de la Suisse, T. 4. Neuchâtel, 1928. P. 718 : article « Mensuration cadastrale » Gonvers-Sallaz, Armand, Le registre foncier suisse, Lausanne, 1938 Hegg, Louis, Étude sur le cadastre, Lausanne, 1923, pp. 71ss., 127ss. Hegg, Louis, Le cadastre vaudois, Lausanne, 1949, pp. 33ss. Monition, Thierry, Le cadastre vaudois au XIXe siècle, Lausanne, 1989. (Bibliothèque historique vaudoise, 98) Pictet, Denis, Le droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne, 1991 Reymond, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL.EE. de Berne et selon le droit cantonal (XVIe - XIXe siècle), Lausanne, 1990. (Bibliothèque historique vaudoise,99) Roux, François, L'introduction du registre foncier fédéral dans les cantons romands, Tolochenaz, 1993 Société vaudoise des Conservateurs du Registre foncier, Le Registre foncier vaudois, Lausanne, 2005. Consulté sur < > le 14 juin 2010. Législation fédérale : Code civil suisse, art. 942 à 977. Ordonnance sur le registre foncier du 22 février 1910. Législation cantonale : Arrêté du 14 août 1803 nommant une commission pour la révision des prix de nivellement des cadastres. Règlement pour les receveurs de districts du 23 mars 1822. Décret du 2 janvier 1836 sur la révision du cadastre des bâtiments. Loi du 24 décembre 1840 sur le contrôle des charges immobilières. Règlement du 5 novembre 1852 pour le bureau du commissaire-général. Loi du 15 janvier 1875 sur la révision des taxes cadastrales. Loi du 20 janvier 1882 sur l'inscription des droits réels immobiliers. Loi du 30 août 1882 sur le cadastre. Loi transitoire du 31 août 1882 pourla mise en vigueur de la loi sur l'inscription des droits réels immobiliers. Loi du 6 mai 1886 concernant l'entrée en vigueur des lois sur l'inscription des droits réels et sur le cadastre. Loi du 11 mai 1897 sur l'inscription des droits réels immobiliers. Loi cantonale du 24 août 1911 sur le registre foncier. Règlement du 19 décembre 1914 sur les mensurations cadastrales du Canton de Vaud. Loi du 28 novembre 1918 sur l'introduction du registre foncier dans le cadastre de Vaud. Loi du 28 mai 1941 sur le registre foncier. Loi du 23 mai 1972 sur le registre foncier, le cadastre et le système d'information sur le territoire.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Il convient de mentionner que l'onglet III (Gages immobiliers) manque pour l'essentiel des communes dès 1912, puis au niveau du district jusqu'en 1970. De même, le journal de présentation fait défaut entre 1894 et 1963. Voir à ce propos le versement SB 279. L'inventaire a été établi par Jérôme Guisolan en août 2011. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000362730.pdf
Descripteurs
Entrées:	MORGES. REGISTRE FONCIER (Personnes\M)
	Morges (Suisse, district, VD) (Lieux\M)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000362730.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362730
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