SB 234/1-719 Actes du district, 1867.01.01-2005.12.27 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 234/1-719
Titre:Actes du district
Dates:1867-2005
Période de création:01/01/1867 - 27/12/2005
Niveau:Série
Importance matérielle:30 registres, 245 registres d'onglets, 460 classeurs, 1 cartable, 1 fascicule et 22 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362731
 

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