SB 234/1-40 Actes translatifs de propriété, 1898.04.01-1912.03.15 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 234/1-40
Titre:Actes translatifs de propriété
Dates:1898-1912
Période de création:01/04/1898 - 15/03/1912
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:40 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  propriété foncière (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362732
 

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