SB 234/720-1333 Actes des communes, 1840.01.01-1982.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 234/720-1333
Titre:Actes des communes
Dates:1840-1982
Période de création:01/01/1840 - 31/12/1982
Niveau:Série
Importance matérielle:467 registres, 113 registres d'onglets, 7 classeurs, 16 fascicules, 8 boîtes et 3 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362783
 

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