SB 234/389-657 Onglet III: Gages immobiliers, 1971.01.04-2000.06.29 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 234/389-657
Titre:Onglet III: Gages immobiliers
Dates:1971-2000
Période de création:04/01/1971 - 29/06/2000
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:269 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=362737
 

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