SB 138/11 Révision de la loi sur la police des établissements publics: la question des taxes, 1973-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/11
Titre:Révision de la loi sur la police des établissements publics: la question des taxes
Dates:1973-1977
Période de création:1973 - 1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Litiges relatifs aux taxes sur les patentes ; consultation de l'ACVH (Association cantonale vaudoise des hôteliers) ; consultation de la SVCH (Société vaudoise des cafetiers, restaurateurs et hôteliers) ; projet de loi ; exposé des motifs ; compte-rendu de séance de Commission du Grand Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=361029
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises