SB 138/1-16 Législation et directives, 1933-1990 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/1-16
Titre:Législation et directives
Dates:1933-1990
Période de création:1933 - 1990
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:15 boîtes et 1 chemise et 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français ; Allemand
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur la police du commerce / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=359622
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises