SB 138 Service de l'économie et du tourisme, 1892-1999 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 138
Titre:	Service de l'économie et du tourisme
Dates:	1892-1999
Période de création:	1892 - 1999
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	307 boîtes, 1 chemise, 2 enveloppes et 2 reliures pour documents perforés
Mètres linéaires:	52,90

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service de l'économie et du tourisme
Historique archivistique:	Précédemment située place du Château, la Police du commerce déménage au 31 décembre 1996 dans le Bâtiment Administratif de la Pontaise (BAT), avenue des Casernes 2, à Lausanne, avant de s'installer en janvier 2001, rue Caroline 11.
Modalités d'entrée:	Versement
Date d'entrée:	27/03/2003

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Le fonds SB 138 est le reflet des compétences de la Police cantonale du commerce (PCC) dans les domaines suivants : délivrance des patentes à prix réduit pour les marchands ambulants, délivrance des patentes pour les débits de boisson, autorisation d'exploitation des cinémas, délivrance des patentes des maîtres de ski, des guides de montagne, des marchands d'occasion et des voyageurs de commerce.

Son contenu est le suivant:

- Généralités (1892-1999) contenant des archives relatives à la législation, aux patentes à prix réduit, accordées
aux vendeurs ambulants des fichiers et des dossiers généraux, ainsi qu'un dossier concernant la restauration du Château d'Aubonne (la PCC est concernée par ce dossier en raison du caveau des vignerons);

- Débits de boissons, cafés et restaurants (1911-1979) contenant des dossiers généraux, des fichiers et des archives relatives à l'organisation des examens pour la délivrance des patentes; à noter les fichiers de sociétés et associations locales ou caritatives ayant fait une demande de patente.

- Cinémas (1949-1993) contenant des dossiers relatifs à la Commission cantonale du cinéma, la législation et des dossiers d'exploitation;

- Maîtres de ski (1941-1988) contenant des dossiers généraux, des dossiers individuels des maîtres de ski et des maîtres de ski auxiliaires, et des dossiers relatifs à la législation, à l'association des Ecoles Suisses de ski, à la formation, aux examens et à la comptabilité;

- Guides de montagne (1954-1983) contenant des dossiers individuels et des dossiers relatifs à la Commission cantonale des guides de montagnes, aux cours et à la comptabilité;

- Exposition nationale de 1964;

- Loteries (1921-1992) contenant des dossiers généraux, des dossiers de la Loterie romande, des dossiers du Sport Toto, un fichier alphabétique et des archives relative aux appareils de jeux;

- Marchands fripiers et marchands d'occasion (1920-1993) contenant des autorisations d'exercer la profession de marchand-fripier, un fichier et des dossiers individuels;

-Voyageurs de commerce (1946-1964);

-Camions-magasin Migros et Coop (1930-1986).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:

K VI e 122-192 : Préfecture d'Echallens, affaires générales traitées par la préfecture

K VII c 64-216: Département de Justice et Police, affaires civiles, police du commerce

K X A : Département des finances, notamment pour l'aspect fiscal des patentes d'établissements publics

K XII E et F : Département de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, plus particulièrement les documents concernant le commerce et l'industrie

S 67 : Contrôle des débits de boissons, 1942-1945

S 82/ 687-706 : Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, Service de la police administrative

S 109 : Service de la police administrative, 1948-1990, les numéros des dossiers d'établissements publics S 109/1-8 (1701-1800, 100-130, 3151-3200, 621-640, 1551-1570, 2331-2345, 4451-447, 4477, 5931-5972) et les fichiers SB 138/138-156 semblent complémentaires au niveau des dates et des ordres de grandeur des numéros mais les numéros ne correspondent pas exactement.

SB113: Service de l'économie et du tourisme, 1903-1984, intéressant notamment pour la liste des types de patentes (mais pas de correspondance entre les fichiers du SB 138 et les dossiers du SB 113),

SB 180/150-166 : Préfecture de Morges, patentes et commerce (pas de correspondance entre les fichiers du SB 138 et dossiers du SB 180)

SB 189/299-301 : Préfecture de Lausanne, Légitimation pour voyageurs de commerce.

Zone des notes

Notes:

L'historique du Département de l'Economie (DEC), anciennement Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC), comprenant le développement des Services, la liste des chefs du département, l'évolution des structures administratives, la liste des Commissions et des organes dépendant du DEC, l'évolution des compétences des services, leurs visites et les versement d'archives, entre 1803 et 1997, forment une étude détaillée intitulée "DAIC, structure et évolution, 1803-1997", consultable en salle de lecture.