SB 138/17 Registre vierge des visas et des patentes, 1900-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/17
Titre:Registre vierge des visas et des patentes
Dates:S. d. [1900-1999]
Période de création:1900 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe contenant 1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=359634
 

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