SB 138/18 Patentes: timbres pour émoluments, 1960-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/18
Titre:Patentes: timbres pour émoluments
Dates:S. d. [1960-1990]
Période de création:1960 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=359635
 

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