SB 138/12 Révision partielle de la loi sur la police des établissements publics (LPEP), 1964-1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/12
Titre:Révision partielle de la loi sur la police des établissements publics (LPEP)
Dates:1964-1971
Période de création:1964 - 1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Origine de la révision partielle de la LPEP de 1970 ; préfectures et confrérie des préfets ; municipalités ; avis des autorités lausannoises ; services de l'Etat ; associations professionnelles ; commerces importants ; prise de commandes de boissons alcooliques fortes ; taxes de patente ; fermeture obligatoire des établissements publics ; nouvelles patentes 21 b ; débits de boissons alcooliques à l'emporter ; statistiques des patentes de tea-room / bar à café ; travaux préparatoires ; exposé des motifs et projets de loi ; composition et rapport de la Commission du Grand Conseil ; coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=361240
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises