SB 138/5-12 Révisions de la Loi sur la police des établissements publics, 1933-1977 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/5-12
Titre:Révisions de la Loi sur la police des établissements publics
Dates:1933-1977
Période de création:1933 - 1977
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:8 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français ; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=359629
 

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