SB 138/13 Recours au tribunal fédéral : révisions des taxes et patentes, 1976-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/13
Titre:Recours au tribunal fédéral : révisions des taxes et patentes
Dates:1976-1981
Période de création:1976 - 1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Grands magasins (taxes de patentes 21) ; patentes 21 et 22 ; révision des taxes boissons.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=359630
 

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