SB 138/14 Motion Bourgeois Lador relative aux distributeurs de préservatifs, 1989-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/14
Titre:Motion Bourgeois Lador relative aux distributeurs de préservatifs
Dates:1989-1990
Période de création:1989 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Interpellation devenue motion Françoise Bourgeois Lador développée le 13.12.1989 concernant la suppression de la patente sur les distributeurs de préservatifs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  sida - prévention (Matières\S)
  préservatif (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=359632
 

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