SB 138/15 Révision de l'ordonnance du Conseil Fédéral du 16.04.1947 sur les liquidations, 1965-1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/15
Titre:Révision de l'ordonnance du Conseil Fédéral du 16.04.1947 sur les liquidations
Dates:1965-1971
Période de création:1965 - 1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Année 1965 ; correspondances diverses (1968) ; réunion du 29.10.1968 ; projet d'octobre 1968 ; déterminations des organes consultés ; lettre du 26 février 1969 au Département fédéral de l'économie publique ; Travaux de la commission d'experts et correspondance avec l'UVACIM (Union vaudoise des associations industrielles commerciales et de métiers) ;arrêté du conseil fédéral du 15 mars 1971 avec remarques explicatives de l'OFIAMT (Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail) ; interprétation de l'article 14 bis ; documentation diverse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=359633
 

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