SB 138/5 Révision générale de la loi du 17 mai 1933 sur la police des établissements publics, 1933-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/5
Titre:Révision générale de la loi du 17 mai 1933 sur la police des établissements publics
Dates:1933-1948
Période de création:1933 - 1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Certificats de capacité (rapports, publications et convocations) ; travaux préparatoires sur la loi du 1er décembre 1943 ; documentation du canton de Berne, commissions du Grand conseil ; documentation du canton de Zurich ; propositions de l'association cantonale vaudoise des hôteliers ; documentation sur la formation professionnelle ; observations d'autres services ; avant-projet de loi ; actes législatifs d'autres cantons.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français ; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=361023
 

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