SB 138/6-7 Clause du besoin et modification de 1952 de la loi sur la police des établissements publics, 1950-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/6-7
Titre:Clause du besoin et modification de 1952 de la loi sur la police des établissements publics
Dates:1950-1956
Période de création:1950 - 1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation ; réponses des associations ; séance d'information et commission parlementaire ; législation d'autres cantons.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français ; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=361025
 

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