SB 138/8 Révision de décembre 1954 de la loi sur la police des établissements publics, 1953-1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/8
Titre:Révision de décembre 1954 de la loi sur la police des établissements publics
Dates:1953-1954
Période de création:1953 - 1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=361026
 

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