SB 138/9-10 Révision de la loi sur la police des établissements publics de 1959, 1959-1960 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 138/9-10
Titre:Révision de la loi sur la police des établissements publics de 1959
Dates:1959-1960
Période de création:1959 - 1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=361027
 

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