SB 121/331 Varia, 1971-1983.08.19 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/331
Titre:Varia
Dates:Mai 1971-19 août 1983
Période de création:1971 - 19/08/1983
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Bibliographie sur l'harmonisation, brochure d'information, dossier destiné à la presse, rapport sur les possibilités d'harmonisation fiscale en Suisse, lettre du Département des finances et des douanes, une notice des derniers changements à apporter aux lois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=355914
 

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