SB 121/283-331 Fiscalité, 1930-1992 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/283-331
Titre:Fiscalité
Dates:1930-1992
Période de création:1930 - 1992
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:26 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338191
 

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