SB 121/327-331 Projet communiqué par le Département fédéral des finances et des douanes, 1971-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/327-331
Titre:Projet communiqué par le Département fédéral des finances et des douanes
Dates:Projet communiqué en 1983, documents de 1971 à 1983
Période de création:1971 - 1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 fascicules, 1 enveloppe et 1 reliure pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Accompagné de documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=355915
 

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