SB 121/304-331 Harmonisation fiscale, 1966.10.10-1984.01.06 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/304-331
Titre:Harmonisation fiscale
Dates:10.10.1966-06.01.1984
Période de création:10/10/1966 - 06/01/1984
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:12 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir également SB 121/499.
 

Descripteurs

Entrées:  loi - projet (Matières\L)
  harmonisation fiscale (Matières\H)
  Loi sur l'harmonisation fiscale / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=355585
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises