SB 121/304-305 Projet de loi sur les impôts directs des cantons et des communes, 1970.08.28-1976.12.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/304-305
Titre:Projet de loi sur les impôts directs des cantons et des communes
Dates:Le projet date du 28.08.1970, ensuite documents jusqu'au 17.12.1976
Période de création:28/08/1970 - 17/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte et 1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=355866
 

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